Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2026 v2.2

Qui sommes-nous ?

Ceusters N.V. exerce ses activités en tant que bailleur, agent immobilier, syndic, property manager et asset manager. À ce titre, nous traitons des données à caractère personnel de locataires, acheteurs, vendeurs, copropriétaires, donneurs d’ordre, fournisseurs, candidats et visiteurs de notre site web.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons en langage clair quelles données nous traitons à votre sujet, pourquoi nous le faisons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Nous le faisons conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

Dénomination sociale	Ceusters N.V.
Numéro d’entreprise	BE 0404 697 064
Siège social	Uitbreidingstraat 72 bus 2, 2600 Anvers, Belgique
Agréation(s) IPI	202.258
Téléphone	+32 3 231 88 76
E-mail	compliance@ceusters.be
Site web	https://ceusters.be

Contact pour les questions relatives à la vie privée

Ceusters N.V. n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) légalement obligatoire. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à notre point de contact interne en matière de confidentialité :

Personne de contact	Elke Franckx
E-mail	compliance@ceusters.be
Adresse postale	Uitbreidingstraat 72 bus 2, 2600 Anvers, Belgique

Quelles données traitons-nous ?

Selon votre relation avec nous, nous collectons différents types de données. Nous nous limitons toujours à ce qui est nécessaire pour la finalité poursuivie.

Données d’identification et de contact

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de registre national (uniquement lorsque la loi l’autorise), adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, copie de votre carte d’identité (lorsque la loi l’exige, par exemple dans le cadre de la lutte contre le blanchiment).

Données financières et professionnelles

Profession, employeur, données relatives aux revenus, numéro de compte bancaire, données de paiement, données relatives à votre solvabilité (dans les limites légales), données du ou des garant(s).

Données liées à l’immobilier

Données relatives au bien (titre de propriété, données cadastrales, PEB, état des lieux, rapports techniques), utilisation du bien, historique locatif.

Données dans le cadre de la copropriété

Quote-part dans la copropriété, participation et comportement de vote à l’assemblée générale, décomptes individuels, communication avec le conseil de copropriété.

Données de communication et d’utilisation

Correspondance, e-mails, données issues de formulaires de contact, adresse IP, cookies et fichiers journaux lors de l’utilisation de notre site web.

Catégories particulières de données

En principe, nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que les données de santé. Si cela s’avère exceptionnellement nécessaire, ce traitement aura lieu sur la base de votre consentement explicite ou d’une autre base juridique prévue à l’article 9 du RGPD.

Quand et pourquoi traitons-nous vos données ?

Ci-dessous, nous expliquons par type de relation ce que nous faisons avec vos données et sur quelle base juridique cela repose. La base juridique détermine pourquoi nous pouvons traiter vos données conformément à l’article 6 du RGPD.

Si vous êtes locataire ou candidat-locataire

Nous traitons vos données, y compris une évaluation proportionnée de votre solvabilité, afin d’établir et d’exécuter le contrat de bail et d’assurer le suivi correct de la relation locative (facturation, indexation, état des lieux, suivi des arriérés locatifs, gestion des litiges).

Pourquoi pouvons-nous le faire ? L’établissement du contrat repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). La gestion et l’exécution du contrat de bail reposent sur l’exécution de ce contrat (art. 6.1.b RGPD). Pour certaines obligations légales, par exemple fiscales ou sociales, nous nous fondons sur une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Si vous êtes vendeur, acheteur ou personne intéressée (courtage immobilier)

Nous traitons vos données afin d’exécuter le mandat de vente ou la médiation d’achat, d’organiser des visites, de préparer le compromis de vente et de communiquer avec le notaire. Si vous êtes une personne intéressée ou un candidat-acheteur, nous conservons vos données afin de pouvoir vous informer d’une offre appropriée.

Pourquoi pouvons-nous le faire ? L’exécution d’un mandat ou d’un contrat de médiation repose sur l’exécution de ce contrat (art. 6.1.b RGPD). Le suivi des personnes intéressées et des candidats-acheteurs se fait exclusivement sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6.1.a RGPD). En tant qu’agent immobilier, nous sommes en outre soumis à la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : dans ce cadre, nous devons vérifier votre identité, examiner l’origine des fonds et signaler certaines opérations à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF). Ces traitements reposent sur une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Si vous êtes copropriétaire (syndic)

Nous traitons vos données afin de gérer les parties communes de votre immeuble : organisation des assemblées générales, établissement et suivi des décomptes individuels et communs, communication avec le conseil de copropriété, gestion des fournisseurs et des interventions.

Pourquoi pouvons-nous le faire ? Le rôle de syndic est en grande partie régi par le Code civil belge (article 3.93 et suivants, ancien article 577-8). Nos traitements reposent donc à la fois sur une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) et sur l’exécution du mandat de syndic (art. 6.1.b RGPD).

Si vous êtes propriétaire ou donneur d’ordre (property/asset management)

Nous traitons vos données afin d’exécuter la mission de gestion : gestion financière, reporting, suivi technique, suivi des investissements et des revenus locatifs, et communication avec les locataires et les tiers en votre nom.

Pourquoi pouvons-nous le faire ? Principalement sur la base de l’exécution du contrat de gestion (art. 6.1.b RGPD). Pour les obligations légales, notamment comptables et fiscales, nous nous fondons sur une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Si vous êtes fournisseur ou entrepreneur

Nous traitons vos données de contact et de facturation afin de transmettre des commandes, de suivre les interventions et de traiter correctement les factures.

Pourquoi pouvons-nous le faire ? Sur la base de l’exécution de notre contrat avec vous (art. 6.1.b RGPD) et, pour la comptabilité, sur la base d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Si vous postulez

Nous traitons vos données de candidature afin d’évaluer votre candidature et, si vous y consentez, de pouvoir vous contacter pour un futur poste vacant.

Pourquoi pouvons-nous le faire ? L’évaluation de votre candidature repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). La conservation de votre candidature après un refus se fait uniquement sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Si vous visitez notre site web

Nous traitons des données techniques (adresse IP, type de navigateur, visites de pages) afin de garantir le fonctionnement et la sécurité du site web.

Pourquoi pouvons-nous le faire ? Pour le fonctionnement et la sécurité du site web, nous nous fondons sur notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Pour les cookies non strictement nécessaires, par exemple les cookies analytiques ou marketing, nous demandons votre consentement préalable (art. 6.1.a RGPD). Vous trouverez plus de détails dans notre politique relative aux cookies : https://www.ceusters.be/fr/cookie-statement.

Comment obtenons-nous vos données ?

Directement auprès de vous, par exemple via un formulaire de contact, une visite, le remplissage d’un formulaire de candidature ou la signature d’un contrat.
Auprès de tiers tels que des notaires, portails immobiliers, assureurs-crédit, plateformes de syndic ou un ancien bailleur/propriétaire, toujours dans le cadre légal.
À partir de sources publiques, telles que le Cadastre ou la Banque-Carrefour des Entreprises.
Automatiquement lorsque vous visitez notre site web (voir la déclaration relative aux cookies).

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne partageons vos données que lorsque cela est nécessaire pour nos services, pour respecter une obligation légale ou avec votre consentement. Les destinataires possibles sont :

Nos fournisseurs informatiques et logiciels (hébergement, logiciels immobiliers et de syndic, e-mail, comptabilité, archivage), toujours dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Les notaires dans le cadre d’une transaction immobilière.
Les comptables, réviseurs d’entreprises et avocats pour le conseil, la comptabilité ou la gestion des litiges.
Les assureurs, notamment pour les assurances incendie, responsabilité civile et garantie locative.
Les autorités et organismes de contrôle lorsque nous y sommes légalement tenus (SPF Finances, IPI, CTIF, autorités judiciaires, etc.).
Les copropriétaires et conseils de copropriété dans le cadre du mandat de syndic et dans les limites de la loi.
Les propriétaires/donneurs d’ordre dans le cadre d’une mission de property/asset management ou de courtage.
Les fournisseurs et entrepreneurs dans le cadre de la gestion technique, de l’entretien, des réparations, contrôles, travaux ou autres missions opérationnelles.

Transfert en dehors de l’Espace économique européen

Nous nous efforçons de traiter vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si un transfert en dehors de l’EEE s’avère néanmoins nécessaire, il aura lieu sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types (CCT), complétées, le cas échéant, par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles nous les traitons ou que ce qui est légalement requis. Les délais ci-dessous sont indicatifs ; des dérogations peuvent survenir en raison d’une obligation légale spécifique ou d’une procédure contentieuse en cours.

Catégorie	Délai de conservation (indicatif)
Candidats-locataires / acheteurs (non retenus)	Maximum 6 mois après la clôture du processus de sélection, sauf si vous consentez à une conservation plus longue
Dossiers de location et de vente	10 ans après la fin du contrat
Pièces comptables et fiscales	7 ans (art. III.86 du Code de droit économique et législation fiscale)
Dossiers de syndic / copropriété	Conformément à l’art. 3.93 du Code civil belge (ancien art. 577-8) et à la durée du mandat, augmentée des délais de prescription légaux
Dossiers anti-blanchiment	10 ans après la fin de la relation d’affaires (loi du 18 septembre 2017)
Données de candidature (non retenue)	Maximum 2 ans avec consentement, sinon suppression immédiate
Cookies et données de weblog	Conformément à la déclaration distincte relative aux cookies, voir point 10 ; fichiers journaux maximum 12 mois

Comment sécurisons-nous vos données ?

Ceusters N.V. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout traitement illicite. Nous nous appuyons à cet égard sur les principes de la norme ISO/IEC 27001 et développons un système de management de la sécurité de l’information (ISMS).

Concrètement, nous mettons notamment l’accent sur :

La gestion des accès selon le principe du besoin d’en connaître et l’authentification forte.
Le chiffrement des données en transit et, lorsque cela est pertinent, au repos.
La journalisation et la surveillance de l’accès aux systèmes critiques.
Des sauvegardes régulières et des procédures de restauration testées.
Des programmes de sensibilisation et de formation pour les collaborateurs.
Des contrats de sous-traitance avec tous les prestataires externes qui traitent des données à caractère personnel.
Une procédure de détection, d’examen et, si nécessaire, de notification des violations de données à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures.

Quels sont vos droits ?

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander de limiter temporairement le traitement.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : pour les données que vous avez fournies vous-même sur la base du consentement ou d’un contrat.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : contre les traitements fondés sur un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
Droit de retirer le consentement (art. 7 RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD) : Ceusters N.V. n’utilise en principe pas de prise de décision automatisée produisant des effets significatifs à votre égard.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à notre point de contact en matière de confidentialité (voir point 2.1), accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou d’un autre justificatif nous permettant de vérifier raisonnablement votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, éventuellement prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Cookies

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à notre politique relative aux cookies : https://www.ceusters.be/fr/cookie-statement.

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Ceusters N.V. peut modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre, par exemple à la suite de modifications de la législation, de nos services ou de notre organisation interne. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Réclamations

Nous mettons tout en œuvre pour traiter correctement vos données à caractère personnel. Si vous estimez néanmoins que nous n’agissons pas conformément à la législation relative à la vie privée, veuillez d’abord nous contacter. Si nous ne parvenons pas à résoudre la situation ensemble, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Autorité de protection des données (APD)	Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone	+32 (0)2 274 48 00
E-mail	contact@apd-gba.be
Site web	https://www.autoriteprotectiondonnees.be