Politique de confidentialité

A. Introduction – Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit notre politique ainsi que vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées par le site Internet www.ceusters.be

Toute modification de la politique de confidentialité sera annoncée par le site Internet. Vous pouvez consulter à tout moment la politique de confidentialité (actualisée) par le site Internet.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou à un autre service ou utilisez d'une autre manière nos services numériques, nous veillons à protéger vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommé « la Responsable du traitement ») est :

  • NOM & TYPE DE SOCIÉTÉ : ceusters N.V.
  • ADRESSE : UITBREIDINGSSTRAAT 72 B 2
  • BCE / TVA : BE 0404.697.064

Pour toute question concernant ce traitement, vous pouvez nous contacter à :

Nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles au moyen de la présente politique de protection des données. Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et à quelles fins.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir lu et accepter expressément la présente politique de protection des données, ainsi que le traitement lui-même.

La Responsable du traitement s'engage à traiter, à protéger et à respecter vos données reçues par www.ceusters.be (et par l'application mobile) conformément à la réglementation en vigueur (notamment, le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, ci-après dénommé « le RGPD »).

Dans ce cadre, la Responsable du traitement peut recourir à des sous-traitants et veillera toujours, le cas échéant, à ce que ceux-ci respectent également la réglementation en vigueur.

Lorsque nous mentionnons « nous », « notre » et « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous renvoyons à la Responsable du traitement. Ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

B. Quelles (catégories de) données traitons-nous ?

Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par la Responsable du traitement :

  • Nom et prénom
  • Domicile/adresse et lieu de livraison
  • Langue
  • Date de naissance/âge
  • Genre
  • Téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Activités sur notre site Internet
  • Adresse IP
  • Intérêts personnels
  • Informations relatives à des actions marketing
  • Éventuellement, d'autres données à caractère personnel complémentaires traitées ou accessibles moyennant votre consentement

Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet dépendent entre autres des services auxquels vous souscrivez. Ex. : applications, newsletters, forums, notifications par internet et GSM, téléphone, etc.

Il est possible de souscrire à certains de nos services par les réseaux sociaux.

Lorsque vous utilisez nos services numériques, tels que, entre autres, nos applications ou notre site Internet, nous collectons et traitons votre adresse IP, votre type de navigateur, votre type de système d'exploitation, le lieu estimé ainsi que le site Internet que vous avez visité avant d'arriver sur notre site Internet. L'utilisation de nos services numériques est enregistrée à des fins d'analyse statistiques. 

Nous collectons uniquement les données personnelles que nous estimons nécessaires pour atteindre les finalités du traitement, telles qu'elles sont définies ci-dessous, et nous veillons à ce que ces données soient toujours correctes et à jour si vous les adaptez.

Si des informations sont transmises en lien avec la location ou la commercialisation d'espaces, la Responsable du traitement ou le gestionnaire se réserve le droit de communiquer ces informations au propriétaire concerné, si celui-ci n'est pas la Responsable du traitement, et ce, en vue d'un traitement ultérieur limité à l'objectif pour lequel ces informations ont été transmises.

C. Cookies

Cookies kunnen, in de mate dat ze ertoe leiden dat persoonsgegevens worden verwerkt, onderworpen zijn aan GDPR. Daarnaast is er echter andere wetgeving die hierop van toepassing is (Richtlijn 2002/58/EC (Overweging 25 en art. 5, (3)) & de omzetting hiervan in Belgisch recht door art. 129 van de Wet van 13 juni 2005 (als aangepast door de Wet van 10 juli 2012):

Les cookies peuvent, dans la mesure où ils entraînent un traitement de données à caractère personnel, être soumis au RGPD. Toutefois, d'autres réglementations peuvent également s'y appliquer, en particulier la directive 2002/58/CE (considérant 25 et art. 5, point 3) et sa transposition en droit belge par l'art. 129 de la loi du 13 juin 2005 (tel que modifié par la loi du 10 juillet 2012) :

  Art. 129.[1 Le stockage d'informations ou l'obtention de l'accès à des informations déjà]1 stockées dans les équipements terminaux d'un abonné ou d'un [1 utilisateur]1 est autorisée uniquement à condition que :

  1° l'abonné ou l'[1 utilisateur]1 concerné reçoive conformément aux conditions fixées dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à l'égard des traitements de données à caractère personnel, des informations claires et précises concernant les objectifs du traitement et ses droits sur la base de la loi du 8 décembre 1992;

  2° [1 l'abonné ou l'utilisateur final ait donné son consentement après avoir été informé conformément aux dispositions visées au point 1°.]1

  [1 L'alinéa 1er n'est pas d'application pour l'enregistrement technique des informations ou de l'accès aux informations stockées dans les équipements terminaux d'un abonné ou d'un utilisateur final ayant pour seul but de réaliser l'envoi d'une communication via un réseau de communications électroniques ou de fournir un service demandé expressément par l'abonné ou l'utilisateur final lorsque c'est strictement nécessaire à cet effet.]1

  [1 Le consentement]1 au sens de l'alinéa 1er ou l'application de l'alinéa 2, n'exempte pas le responsable du traitement des obligations de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel qui ne sont pas imposées par le présent article.

  [1 Le responsable du traitement donne gratuitement la possibilité aux abonnés ou utilisateurs finals de retirer le consentement de manière simple.]1

----------

  (1)<L 2012-07-10/04, art. 90, 017; En vigueur : 04-08-2012> 

Cette réglementation dispose donc que l'utilisation de cookies est en principe soumise à un consentement, sauf exception mentionnée dans cet article.

Les cookies qui ne requièrent pas de consentement (ni donc un devoir d'information) sur la base de ces critères d'après le Groupe de travail Article 29 sont les suivants :

  • Cookies alimentés par l’utilisateur (identifiant de session) tels que les cookies propriétaires utilisés pour garder la trace des informations saisies par l’utilisateur lorsqu’il complète des formulaires en ligne, des paniers d'achat, etc., pour la durée d'une session ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
  • Cookies d'authentification, utilisés pour identifier l'utilisateur dès sa connexion, pour la durée d'une session
  • Cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur, utilisés pour détecter les authentifications abusives, pendant une durée limitée répétée
  • Cookies de session créés par un lecteur multimédia, utilisés pour stocker les données techniques nécessaires afin de reproduire du contenu visuel ou auditif, pour la durée d’une session
  • Cookies de session d’équilibrage de charge, pour la durée d’une session
  • Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur, comme les préférences de langue ou de police, utilisés pour la durée d’une session (ou une durée légèrement supérieure)
  • Cookies de modules sociaux de partage de contenu, pour les membres connectés à un réseau social

D. Fondements du traitement

De manière générale, la Responsable du traitement ne traitera des données à caractère personnel que dans les cas autorisés par l'art. 6.1 du RGPD, à savoir :

  • sur la base de votre consentement spécifique ;
  • lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
  • afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
  • lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise (ex. prévention de la fraude, administration interne, marketing direct, etc.).

Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans doivent demander le consentement de leurs parents ou tuteur afin de pouvoir donner un consentement au traitement valable et fournir des données.

E. Pour quelles finalités ces données sont-elles utilisées ?

Plus spécifiquement, la Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (avec fondement pertinent) :

  • Informations sur nos services (C.1, 2, 5)
  • Gestion générale des clients, y compris obligations fiscales et év. programmes de fidélité (C.1, 2, 3, 5)
  • Traitement des demandes et des questions (C.1, 2, 5)
  • Publication de communications pertinentes et de messages publicitaires/marketing (C.1, 5)
  • Communication de newsletters et d'offres (C.1, 5)
  • Information du gestionnaire ou du propriétaire au sujet de questions et réponses concernant la location ou la commercialisation d'espaces, tel qu'indiqué au point B (C.1, 2, 5)
  • Adresse IP et identifiants d'appareil à utiliser (C.1, 2, 3, 5)
  • Protection de nos droits (C.2, 5)
  • Analyse et étude de marché en vue d'améliorer les services (C.2, 5)

F. Transfert et tiers

La Responsable du traitement ne vendra ni ne louera vos données à des tiers.

En général, vos données ne seront utilisées que par la Responsable du traitement et ses associés. La Responsable du traitement est tenue de s'assurer que les sous-traitants engagés respectent la réglementation applicable et agissent uniquement sur la base d'instructions et conformément à la présente politique de confidentialité.

La Responsable du traitement peut toutefois recourir à certains tiers afin d'optimiser ses services. Il s'agit, entre autres, de services liés aux éléments suivants :

  • Environnement Internet (hébergeur du site Internet)
  • Infrastructure informatique (serveurs, CRM, service de courrier, etc.)
  • FSI et opérateurs de téléphonie
  • ...

Ces sous-traitants peuvent changer de temps à autre. Étant donné que ces parties externes peuvent avoir connaissance de données à caractère personnel, la Responsable du traitement s'engage à conclure avec de telles parties externes les conventions de sous-traitance utiles afin d'assurer une protection adéquate des données à caractère personnel.

Il se peut parfois que la Responsable du traitement soit tenue de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Il s'agit essentiellement de cas dans lesquels une loi nous y oblige ou dans lesquels des instances publiques ont le droit de nous demander ces données. En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers (en dehors de l'Union européenne), ni à des organisations internationales.

Mis à part les destinataires précités, la Responsable du traitement ne communiquera pas de données à caractère personnel à un tiers sans votre approbation préalable.

G. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

La Responsable du traitement ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, ou aussi longtemps que nécessaire afin de respecter des délais légalement ou contractuellement déterminés.

En ce qui concerne les newsletters ou le marketing direct, vous pouvez vous y désinscrire à tout moment en envoyant un message à privacy@ceusters.be, ou en utilisant le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Si vous vous désinscrivez, nous supprimerons immédiatement vos données personnelles.

Les données anonymisées (qui ne peuvent pas être reliées à vous en tant qu'individu et qui ne sont donc plus des données personnelles) pourront encore être conservées à des fins statistiques.

H. Quels sont vos droits et que pouvez-vous faire avec vos données à caractère personnel ? 

  • Droit d'accès & la inspection vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous traitons à votre sujet, et d'en recevoir une copie 
  • Droit de rectification vous avez le droit de rectifier sans retard indu des données personnelles vous concernant qui sont incomplètes ou inexactes 
  • Droit à l'oubli vous avez le droit d'exiger que toutes les données personnelles vous concernant soient effacées 
  • Droit à la limitation du traitement vous avez le droit d'exiger l'arrêt du traitement de vos données personnelles pour certaines finalités déterminées 
  • Droit à la portabilité des données vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine 
  • Droit au retrait du consentement vous pouvez à tout moment retirer, totalement ou partiellement, votre consentement au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation de données à des fins de marketing 
  • Droit d'introduire une réclamation vous avez le droit d'introduire auprès des autorités de contrôle une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit d'information en cas de fuite de données lorsqu'une fuite de données est constatée et que celle-ci entraîne un risque accru pour les droits et libertés de nos membres, nous vous en informerons 

L'autorité de contrôle que vous pouvez contacter le cas échéant est l'Autorité de protection des données, dont vous trouverez ci-joint les coordonnées : 

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • +32 (0)2 274 48 00
  • +32 (0)2 274 48 35
  • contact@apd-gba.be

I. Protection des données

La Responsable du traitement contrôle en permanence la sécurité des données à caractère personnel qui sont conservées et traitées au sein de son organisation. En tant que responsable du traitement, elle s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'éviter que des personnes non compétentes aient accès aux données à caractère personnel qui lui ont été confiées. De cette manière, elle tente également d'éviter toute perte, détérioration ou diffusion non autorisée de ces données.

La Responsable du traitement utilise des systèmes qui sont régulièrement mis à jour, qui permettent le cryptage des données et contiennent des pare-feu répondant aux normes en vigueur en la matière. La Responsable du traitement s'engage à vous informer au sujet de toute violation de la présente politique de confidentialité, qui pourrait avoir de graves conséquences pour vous.

J. Modifications

La Responsable du traitement est libre de modifier de temps à autre de manière unilatérale la présente politique de confidentialité, notamment à la suite d'une modification législative. Le cas échéant, une annonce sera faite sur le site Internet.

La présente politique de confidentialité a été adaptée pour la dernière fois le [24/02/2020].

A. Introduction – Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit notre politique ainsi que vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel qui sont collectées par le site Internet www.ceusters.be

Toute modification de la politique de confidentialité sera annoncée par le site Internet. Vous pouvez consulter à tout moment la politique de confidentialité (actualisée) par le site Internet.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou à un autre service ou utilisez d'une autre manière nos services numériques, nous veillons à protéger vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel concernent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommé « la Responsable du traitement ») est :

  • NOM & TYPE DE SOCIÉTÉ : ceusters N.V.
  • ADRESSE : UITBREIDINGSSTRAAT 72 B 2
  • BCE / TVA : BE 0404.697.064

Pour toute question concernant ce traitement, vous pouvez nous contacter à :

Nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles au moyen de la présente politique de protection des données. Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et à quelles fins.

En communiquant vos données personnelles, vous déclarez expressément avoir lu et accepter expressément la présente politique de protection des données, ainsi que le traitement lui-même.

La Responsable du traitement s'engage à traiter, à protéger et à respecter vos données reçues par www.ceusters.be (et par l'application mobile) conformément à la réglementation en vigueur (notamment, le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679, ci-après dénommé « le RGPD »).

Dans ce cadre, la Responsable du traitement peut recourir à des sous-traitants et veillera toujours, le cas échéant, à ce que ceux-ci respectent également la réglementation en vigueur.

Lorsque nous mentionnons « nous », « notre » et « nos » dans la présente politique de confidentialité, nous renvoyons à la Responsable du traitement. Ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

B. Quelles (catégories de) données traitons-nous ?

Les catégories de données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par la Responsable du traitement :

  • Nom et prénom
  • Domicile/adresse et lieu de livraison
  • Langue
  • Date de naissance/âge
  • Genre
  • Téléphone fixe et/ou mobile
  • Adresse e-mail
  • Activités sur notre site Internet
  • Adresse IP
  • Intérêts personnels
  • Informations relatives à des actions marketing
  • Éventuellement, d'autres données à caractère personnel complémentaires traitées ou accessibles moyennant votre consentement

Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet dépendent entre autres des services auxquels vous souscrivez. Ex. : applications, newsletters, forums, notifications par internet et GSM, téléphone, etc.

Il est possible de souscrire à certains de nos services par les réseaux sociaux.

Lorsque vous utilisez nos services numériques, tels que, entre autres, nos applications ou notre site Internet, nous collectons et traitons votre adresse IP, votre type de navigateur, votre type de système d'exploitation, le lieu estimé ainsi que le site Internet que vous avez visité avant d'arriver sur notre site Internet. L'utilisation de nos services numériques est enregistrée à des fins d'analyse statistiques. 

Nous collectons uniquement les données personnelles que nous estimons nécessaires pour atteindre les finalités du traitement, telles qu'elles sont définies ci-dessous, et nous veillons à ce que ces données soient toujours correctes et à jour si vous les adaptez.

Si des informations sont transmises en lien avec la location ou la commercialisation d'espaces, la Responsable du traitement ou le gestionnaire se réserve le droit de communiquer ces informations au propriétaire concerné, si celui-ci n'est pas la Responsable du traitement, et ce, en vue d'un traitement ultérieur limité à l'objectif pour lequel ces informations ont été transmises.

C. Cookies

Cookies kunnen, in de mate dat ze ertoe leiden dat persoonsgegevens worden verwerkt, onderworpen zijn aan GDPR. Daarnaast is er echter andere wetgeving die hierop van toepassing is (Richtlijn 2002/58/EC (Overweging 25 en art. 5, (3)) & de omzetting hiervan in Belgisch recht door art. 129 van de Wet van 13 juni 2005 (als aangepast door de Wet van 10 juli 2012):

Les cookies peuvent, dans la mesure où ils entraînent un traitement de données à caractère personnel, être soumis au RGPD. Toutefois, d'autres réglementations peuvent également s'y appliquer, en particulier la directive 2002/58/CE (considérant 25 et art. 5, point 3) et sa transposition en droit belge par l'art. 129 de la loi du 13 juin 2005 (tel que modifié par la loi du 10 juillet 2012) :

  Art. 129.[1 Le stockage d'informations ou l'obtention de l'accès à des informations déjà]1 stockées dans les équipements terminaux d'un abonné ou d'un [1 utilisateur]1 est autorisée uniquement à condition que :

  1° l'abonné ou l'[1 utilisateur]1 concerné reçoive conformément aux conditions fixées dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à l'égard des traitements de données à caractère personnel, des informations claires et précises concernant les objectifs du traitement et ses droits sur la base de la loi du 8 décembre 1992;

  2° [1 l'abonné ou l'utilisateur final ait donné son consentement après avoir été informé conformément aux dispositions visées au point 1°.]1

  [1 L'alinéa 1er n'est pas d'application pour l'enregistrement technique des informations ou de l'accès aux informations stockées dans les équipements terminaux d'un abonné ou d'un utilisateur final ayant pour seul but de réaliser l'envoi d'une communication via un réseau de communications électroniques ou de fournir un service demandé expressément par l'abonné ou l'utilisateur final lorsque c'est strictement nécessaire à cet effet.]1

  [1 Le consentement]1 au sens de l'alinéa 1er ou l'application de l'alinéa 2, n'exempte pas le responsable du traitement des obligations de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel qui ne sont pas imposées par le présent article.

  [1 Le responsable du traitement donne gratuitement la possibilité aux abonnés ou utilisateurs finals de retirer le consentement de manière simple.]1

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  (1)<L 2012-07-10/04, art. 90, 017; En vigueur : 04-08-2012> 

Cette réglementation dispose donc que l'utilisation de cookies est en principe soumise à un consentement, sauf exception mentionnée dans cet article.

Les cookies qui ne requièrent pas de consentement (ni donc un devoir d'information) sur la base de ces critères d'après le Groupe de travail Article 29 sont les suivants :

  • Cookies alimentés par l’utilisateur (identifiant de session) tels que les cookies propriétaires utilisés pour garder la trace des informations saisies par l’utilisateur lorsqu’il complète des formulaires en ligne, des paniers d'achat, etc., pour la durée d'une session ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas
  • Cookies d'authentification, utilisés pour identifier l'utilisateur dès sa connexion, pour la durée d'une session
  • Cookies de sécurité centrés sur l’utilisateur, utilisés pour détecter les authentifications abusives, pendant une durée limitée répétée
  • Cookies de session créés par un lecteur multimédia, utilisés pour stocker les données techniques nécessaires afin de reproduire du contenu visuel ou auditif, pour la durée d’une session
  • Cookies de session d’équilibrage de charge, pour la durée d’une session
  • Cookies de personnalisation de l’interface utilisateur, comme les préférences de langue ou de police, utilisés pour la durée d’une session (ou une durée légèrement supérieure)
  • Cookies de modules sociaux de partage de contenu, pour les membres connectés à un réseau social

D. Fondements du traitement

De manière générale, la Responsable du traitement ne traitera des données à caractère personnel que dans les cas autorisés par l'art. 6.1 du RGPD, à savoir :

  • sur la base de votre consentement spécifique ;
  • lorsque le traitement est nécessaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
  • afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
  • lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
  • lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise (ex. prévention de la fraude, administration interne, marketing direct, etc.).

Les utilisateurs âgés de moins de 13 ans doivent demander le consentement de leurs parents ou tuteur afin de pouvoir donner un consentement au traitement valable et fournir des données.

E. Pour quelles finalités ces données sont-elles utilisées ?

Plus spécifiquement, la Responsable du traitement traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes (avec fondement pertinent) :

  • Informations sur nos services (C.1, 2, 5)
  • Gestion générale des clients, y compris obligations fiscales et év. programmes de fidélité (C.1, 2, 3, 5)
  • Traitement des demandes et des questions (C.1, 2, 5)
  • Publication de communications pertinentes et de messages publicitaires/marketing (C.1, 5)
  • Communication de newsletters et d'offres (C.1, 5)
  • Information du gestionnaire ou du propriétaire au sujet de questions et réponses concernant la location ou la commercialisation d'espaces, tel qu'indiqué au point B (C.1, 2, 5)
  • Adresse IP et identifiants d'appareil à utiliser (C.1, 2, 3, 5)
  • Protection de nos droits (C.2, 5)
  • Analyse et étude de marché en vue d'améliorer les services (C.2, 5)

F. Transfert et tiers

La Responsable du traitement ne vendra ni ne louera vos données à des tiers.

En général, vos données ne seront utilisées que par la Responsable du traitement et ses associés. La Responsable du traitement est tenue de s'assurer que les sous-traitants engagés respectent la réglementation applicable et agissent uniquement sur la base d'instructions et conformément à la présente politique de confidentialité.

La Responsable du traitement peut toutefois recourir à certains tiers afin d'optimiser ses services. Il s'agit, entre autres, de services liés aux éléments suivants :

  • Environnement Internet (hébergeur du site Internet)
  • Infrastructure informatique (serveurs, CRM, service de courrier, etc.)
  • FSI et opérateurs de téléphonie
  • ...

Ces sous-traitants peuvent changer de temps à autre. Étant donné que ces parties externes peuvent avoir connaissance de données à caractère personnel, la Responsable du traitement s'engage à conclure avec de telles parties externes les conventions de sous-traitance utiles afin d'assurer une protection adéquate des données à caractère personnel.

Il se peut parfois que la Responsable du traitement soit tenue de transmettre vos données à caractère personnel à des tiers. Il s'agit essentiellement de cas dans lesquels une loi nous y oblige ou dans lesquels des instances publiques ont le droit de nous demander ces données. En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers (en dehors de l'Union européenne), ni à des organisations internationales.

Mis à part les destinataires précités, la Responsable du traitement ne communiquera pas de données à caractère personnel à un tiers sans votre approbation préalable.

G. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? 

La Responsable du traitement ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, ou aussi longtemps que nécessaire afin de respecter des délais légalement ou contractuellement déterminés.

En ce qui concerne les newsletters ou le marketing direct, vous pouvez vous y désinscrire à tout moment en envoyant un message à privacy@ceusters.be, ou en utilisant le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Si vous vous désinscrivez, nous supprimerons immédiatement vos données personnelles.

Les données anonymisées (qui ne peuvent pas être reliées à vous en tant qu'individu et qui ne sont donc plus des données personnelles) pourront encore être conservées à des fins statistiques.

H. Quels sont vos droits et que pouvez-vous faire avec vos données à caractère personnel ? 

  • Droit d'accès & la inspection vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous traitons à votre sujet, et d'en recevoir une copie 
  • Droit de rectification vous avez le droit de rectifier sans retard indu des données personnelles vous concernant qui sont incomplètes ou inexactes 
  • Droit à l'oubli vous avez le droit d'exiger que toutes les données personnelles vous concernant soient effacées 
  • Droit à la limitation du traitement vous avez le droit d'exiger l'arrêt du traitement de vos données personnelles pour certaines finalités déterminées 
  • Droit à la portabilité des données vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format couramment utilisé et lisible par machine 
  • Droit au retrait du consentement vous pouvez à tout moment retirer, totalement ou partiellement, votre consentement au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation de données à des fins de marketing 
  • Droit d'introduire une réclamation vous avez le droit d'introduire auprès des autorités de contrôle une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel
  • Droit d'information en cas de fuite de données lorsqu'une fuite de données est constatée et que celle-ci entraîne un risque accru pour les droits et libertés de nos membres, nous vous en informerons 

L'autorité de contrôle que vous pouvez contacter le cas échéant est l'Autorité de protection des données, dont vous trouverez ci-joint les coordonnées : 

  • Autorité de protection des données
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • +32 (0)2 274 48 00
  • +32 (0)2 274 48 35
  • contact@apd-gba.be

I. Protection des données

La Responsable du traitement contrôle en permanence la sécurité des données à caractère personnel qui sont conservées et traitées au sein de son organisation. En tant que responsable du traitement, elle s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'éviter que des personnes non compétentes aient accès aux données à caractère personnel qui lui ont été confiées. De cette manière, elle tente également d'éviter toute perte, détérioration ou diffusion non autorisée de ces données.

La Responsable du traitement utilise des systèmes qui sont régulièrement mis à jour, qui permettent le cryptage des données et contiennent des pare-feu répondant aux normes en vigueur en la matière. La Responsable du traitement s'engage à vous informer au sujet de toute violation de la présente politique de confidentialité, qui pourrait avoir de graves conséquences pour vous.

J. Modifications

La Responsable du traitement est libre de modifier de temps à autre de manière unilatérale la présente politique de confidentialité, notamment à la suite d'une modification législative. Le cas échéant, une annonce sera faite sur le site Internet.

La présente politique de confidentialité a été adaptée pour la dernière fois le [24/02/2020].